[Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique

Posté dans Auto-entrepreneur Dossiers Graphisme Informations Tutoriaux le 20 juillet 2010
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Comme beaucoup d’auto-entrepreneurs dans le milieu créatif, que vous soyez Web-designer, graphiste, maquettiste, flasheur, intégrateur ou encore bien d’autres métier du web, vous serez un jour confronté à créer des devis pour vos clients. Et pas tout le monde n'a un BTS en Gestion PME PMI. En effet, quand on veux faire les choses bien (et bien forcément c’est obligatoire) on dresse ce qu’on appel un « devis » ou « commande ». Ce document va permettre de mettre en place entre les parties un accord sur le travail qui va être effectué. Même avant cela c’est un document officiel qui va lier les parties par une estimation du travail à fournir  (web-designer et PME pour la création d’un site web par exemple)  à la dead-line.

Il faut savoir qu’un devis n’est obligatoire qu’a partir de 150euros de travail  (et peux être demandé par le client en dessous). La plupart du temps, le devis est gratuit (vaut mieux ^^) mais il existe des versions payantes… (chacun ses choix, pour moi c’est gratuit icon biggrin [Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique ).

Concrètement un devis graphique ressemble à quoi ?

Et bien cela ressemble à une facture qui comportera des mentions légales, des chiffres, des phrases, des tableaux (nous verrons quels sont les mentions un peux plus bas). Un conseil, il vaux mieux respecter les mentions légales car ce documents est officiel et une fois qu’il est conclus entre les parties, il fait foi légalement.

En effet ! je vois déja venir le client qui une fois les livrable remis vous dira : »ah bien il n’y a pas tant de travail que cela ! ca ne vaux pas les 800 000euros (clin d’œil à France.fr) et voudra vous payer moins… et bien non…le devis a été accepté donc « plouf » pour lui…

Donc on met quoi dans un devis graphique concrètement ?

Et bien le maximum ! il faut mettre le maximum dans la partie description : l’étendu du travail, les déclinaisons, les retours, le nombre de maquettes, les actions à entreprendre… (le nombre de bannières, la déclinaisons sur les réseaux sociaux, les plugins, les techniques utilisées… Bref tout ce qu’il vous semble bon pour que tout soit clair avec votre client. D’un coté vous vous protégez pour votre travail et d’un autre coté, le client voit tout le travail que vous allez lui fournir (et c’est souvent minimisé, on a tous eu le client « arf, ça prend 2 secondes à faire ca ! » ou « y’en a pour 3 clics! » )

Bon alors et les mentions légales ?? et bien il y en a quelques unes quand même ! Certaines tiennent du bon sens et d’autres pas.

  1. Un bon gros titre : « DEVIS » ou « COMMANDE » : bien oui faut bien au premier coup d’œil savoir de quoi on parle !
  2. Une date ! : Savoir à quel date a été émit le document est le B-A-BA. Une date de livraison est aussi indispensable.
  3. Votre nom/prénom/mail… : il faut justifier ?
  4. Votre numéro d’auto-entrepreneur (ou de votre raison sociale) : histoire de savoir que votre client va bien pouvoir facturer et déclarer ce travail.
  5. Le nom du client : histoire de pas vous tromper entre plusieurs travaux… (et puis pour lui faire plaisir icon wink [Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique
  6. Le temps de validité du devis : forcément, il y a l’inflation, la montée en compétences….(1/3mois c’est bien après c’est à votre bon vouloir icon smile [Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique
  7. Les prix : alors la il faut mettre le taux horaire, le nombres d’heures prévus, le montant HT (si besoin est), le montant TTC ( identique au HT si pas de taxe). En gros : 1 colonne temps, 1 colonne prix horaire, 1collonne prix HT et TTC.
  8. Conditions de payement : à la livraison ? un acompte de 20% avant et le reste à la livraison ? a vous de l’écrire.
  9. Un « okjesignemec » : Bon pour accord signé entre les 2 parties avec un habituel « lu et approuvé, bon pour accord » daté, signé.

Voila ce qu’il me viens spontanément en écrivant l’article. J’en ai peut-être oublié et/ou vous n’êtes pas d’accord. C’est possible on peut en discuter, le but étant forcément que chacun d’entre nous faisant des prestations, soient payées de leur travail effectué avec le moins d’entourloupes possible icon smile [Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique

Voila, après faut pas déconner avec les devis, une fois signé… et bien faut travailler !

Olybop – Webdesigner Freelance.

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15 commentaires to “[Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique”

  1. Tweets that mention Olybop.info » Olybop.info [Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique — Topsy.com a écrit:
    20 juillet 2010 à 23 h 19 min

    [...] This post was mentioned on Twitter by Kleiber nicolas and olybop, Portfolio-Graphiste. Portfolio-Graphiste said: chez @Olybop [Dossier] Quels sont les mentions légales à mettre sur votre devis graphique: Comme beaucoup d’auto-e… http://bit.ly/bKKWXc [...]

  2. Identitools a écrit:
    21 juillet 2010 à 0 h 20 min

    Intéressant, ça me servira surement, je bookmarke :)

  3. nbirckel a écrit:
    21 juillet 2010 à 9 h 03 min

    Je rajouterais juste une chose, dans les prix : la description de ce que l’on facture, par ex :

    Maquette 2 pages (homepage + n-1) format PSD , 1,5 jour, 400€HT/jours , 600€HT

    Il faut être à mon avis très précis dans la description, ça cela sert de référence sur la commande client.
    Et si le client demande une maquette n-2 en plus après l’accord devis, bah hop nouveau devis pour la maquette n-2 car non inclus dans le devis accepté et signé par le client en amont.

    ça permet d’éviter le client sangsue

  4. Yank a écrit:
    21 juillet 2010 à 10 h 48 min

    Les factures doivent obligatoirement comporter la mention « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »

    Sauf si l’entrepreneur bénéficie de la franchise en base c’est à dire qu’il garde la possibilité d’opter pour le paiement de la TVA (Obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée).

  5. Fred a écrit:
    21 juillet 2010 à 11 h 43 min

    Huhu :)

    A noter que tu n’es pas obligé de partir sur du taux horaire, tu peux aussi facturer directement des prestations et ça se fait de plus en plus d’ailleurs, 1 heure à développer ne valant pas forcément 1 heure à faire mumuse avec Photoshop (Mwahahahaha !).

    Sinon très bon article. Perso, je gère mes devis via MonAE.fr, ça m’évite d’avoir de mauvaises surprises ou d’oublier des mentions importantes.

  6. So’ a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 06 min

    Un peu baclé le « [Dossier] » non…?
    Pourquoi ne pas aborder les différents logiciels/sites web permettant de rédiger ces devis (type MonAE.fr cité par Fred dans son commentaire), les engagements liés à l’acceptation d’un devis, les mentions obligatoires (« TVA. non applicable » cité par Yank), etc… ?
    Bref, un peu de pertinence dans l’article…

  7. olybop a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 15 min

    @so’ : parce que ce n’était pas le but de cet article. je ne veux pas lancer un débat sur qui utilise tel ou tel logiciel. il en existe un grand nombre et chacun fait ses choix. Ici, je souhaitais juste aborder les mentions légales indispensables.
    Comme je l’ai mis en fin d’article je n’ai pas la science infuse et qu’il n’existe pas de choix définitif dans la rédaction d’un devis. Bref, les débutants (comme moi on va peut dire)pourront au moins avoir un aperçu de cela. Désolé que cela ne te convienne pas. :)

  8. So’ a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 26 min

    Oui je suis tout à fait d’accord, j’aurai simplement souhaité une petite sélection de liens type MonAE.fr par exemple

    Pour précision, ce n’est absolument pas une attaque, juste une remarque dans le but de faire avancer le « schmilblick »‘, et je reste fidèle lecteur du blog ;)

    J’aurai simplement apprécié un article plus « approfondi », dans lequel les lecteurs plus habitués aux procédures AE (dont je ne fais pas partie) auraient pu livrer leurs retours sur telle ou telle interface etc…

    Les AE étant souvent vus comme des « touristes », tout ce qui peut apporter un peu de professionnalisme autour de la prestation est bienvenu ;)

  9. olybop a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 34 min

    @so’ : je comprend ton point de vue. Juste pour te dire en fait que dans ce « [dossier] » il va y avoir plusieur articles. je ferais le prochain sur différents logiciels du type monae.fr :)
    merci des réponses argumentées ;)

  10. So’ a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 36 min

    Si d’autres articles sur le sujet sont au programme, alors autant pour moi ;)

    Bonne continuation et bravo pour le blog.
    So’.

  11. Fred a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 37 min

    Rhaaa, pauvre Olybop :)

    Non mais So’, à sa décharge il y aurait beaucoup à dire sur la question. Quand tu te lances, tu peux être un bon graphiste, un bon développeur ou ce que tu veux, mais le plus dur c’est finalement de se mettre à la comptabilité et à la gestion de projet. Après tout, tu en as combien, des freelances, qui proposent des contrats légaux et complets à leurs clients ?

    Enfin en tout cas, j’ai hâte de lire la suite (t’as pas fini d’en baver mon pauvre ^^).

  12. olybop a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 41 min

    Bawi, c’est pour cela que le titre s’appel [dossier] car je met jamais de titre en crochets d’habitude :)

  13. So’ a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 42 min

    @Fred : c’est exactement ce que j’ai voulu dire -> dans l’info, la grande majorité des gars qui se lancent sont calés dans le domaine, mais n’ont pas forcément cette maitrise de l’administratif, factures/devis et autres…
    Ayant eu l’occasion de nombreuses fois de passer par des AE pour différentes prestas, je t’assure qu’on voit passer des propal assez « osées »…pas sur le fond, mais sur la forme : remises farfelues, montant HT/TTC ne correspondant pas…sans parler de l’orthographe…

    Et c’est justement là-dessus que la 1ère sélection se fait je pense, les « pros » d’un côté, et les « bricoleurs » de l’autre (les bricoleurs étant pourtant la plupart du temps plus compétents que les autres…LOL).

    Bref, ravi de voir que le débat est lancé, et désolé pour la première remarque peut-être un peu acide (mea culpa, mais j’assume :p)

  14. olybop a écrit:
    21 juillet 2010 à 14 h 46 min

    @So’ : t’inquiète dont pas ! Pas de soucis. Si tu passe par des AE dont tu décris dans tes lignes c’est que ce n’est pas les bon ! Pense à nous la prochaine fois ;) huhu :p

  15. mathilde mcfly a écrit:
    18 novembre 2010 à 18 h 00 min

    Faut mettre une note de cession des droits aussi non ?
    Et tu n’en parles pas mais c’est quoi exactement les « conditions d’escompte » ?
    Et une question ‘pratique’, on fait le devis, on fait le boulot et ensuite seulement la facture ? Et dans le cas où le client se rétracte avant ?

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